A propos

Ce document est un guide de référence simple sur les procédures de l’achat d’un bien en Espagne.

En aucune façon nous prétendons couvrir des aspects juridiques.

1. Choisissez la propriété que vous voulez acheter.

2. Une fois que vous avez choisi la propriété, la négociation verbale commence. L'agent offrira votre offre au vendeur.

3. Une fois la négociation terminé et le prix d’achat convenu entre le vendeur et l'acheteur, il y aura un contrat privé entre les deux, où l'acheteur doit laisser une somme en tant que reserve. En règle générale, la réserve sera de 10% du prix d'achat convenu, ainsi la propriété est retiré du marché se qui empêche tout autre acheteur de faire une offre plus haute pour le bien. Un contrat privé (Contrat de Dépôt) décrit les termes de l' achat, le prix convenu, la somme payé de réservation, le solde et la date de la signature de l'acte et d'autres détails importants. Normalement, le délai est de 45 jours pour signer l'acte. Ce document est un contrat valide entre le vendeur et l'acheteur, qui s'engagent à réaliser l' achat; si l'acheteur ne respecte pas les termes du contrat il perdra le dépôt de réserve, dans le cas ou le vendeur ne respecte pas les termes du contrat, il sera obligés de doublé la réservation.

4. La demande d’une note simple est réalisé (qui identifie le propriétaire de l'immeuble, il confirme que la propriété est libre de charges, hypothèques et locataires).

5. Pendant ce temps votre agent ou votre avocat fera en sorte que toute la documentation soit en ordre et complète, et s’assurer que le bien est vendu libre de charges, hypothèques, de locataires, et toutes les charges soldés. (IBI, communauté, les poubelles, l'eau et l'électricité).

6. La prochaine étape sera le notaire local où le vendeur et l'acheteur signent l'acte de vente. Toute la documentation sera une fois de plus vérifié et le notaire veillera à ce que l'information est conforme à la législation espagnole. Vendeur et l'Acheteur mutuellement signent. A ce même moment, le reste du prix convenu de la propriété est payé et le vendeur doit donner les clés de la propriété.

Frais et impôts

Peu importe où dans le monde un bien est acheté, il ya toujours des frais découlant de l' achat.

En Espagne généralement le total des dépenses ne dépasse pas 12% du prix d'achat de la propriété.

• Frais juridiques; est généralement de 2% du prix d'achat, majoré de 10% de TVA.

• Frais de notaire; fixé par la loi, en fonction de la valeur déclarée de la propriété, allant de 300 € - 900 €.

• Les frais d'inscription; environ 45% des frais de notaire.

• Transfert de l'impôt; quand une propriété est une revente l'impôt foncier est de 8% (ITP); lorsque le bien est acheté directement au développeur, le taux d'imposition sera de 10% (TVA) la taxe de vente actes juridique documentées (IAJD) est de 0.5%.

• Plus Valia; la taxe est payable à la municipalité sur la base de l'évaluation formelle de la valeur cadastrale de la propriété chaque fois qu'un changement de propriété (par exemple, chaque fois que la propriété est vendue) est transmise. Le montant peut varier en fonction de l'âge de l'Écriture précédente et peut être confirmé à l'hôtel de ville.

Toutes les taxes et les frais mentionnés ci-dessus à l'exception de la Plus Valia, sont à la charge de l’ Acheteur.